Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

NOR : MENE1731390A

JORF n°0278 du 29 novembre 2017

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Version en vigueur au 06 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 octobre 2017,
Arrête :


Fait le 27 novembre 2017.


Jean-Michel Blanquer

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