Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

NOR : INTS1730430A

JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Version en vigueur au 19 juillet 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 416-19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2, R. 331-6, R. 331-8 et R. 331-11 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, notamment son article 38,
Arrêtent :


Fait le 24 novembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre

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