Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

NOR : SSAP1722696D

JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Version en vigueur au 12 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-5-1 et L. 1411-5-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 20 novembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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