Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 (abrogé)
La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
- chef de service, adjoint au directeur de la maintenance aéronautique ;
- chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
- chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
- chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières ;
- chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service des ressources humaines civiles ;
- chef de service, délégué à l'accompagnement régional ;
- chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
- chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
- chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- chef du service historique de la défense ;
- chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse ;
- chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement ;
- chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
- sous-directeur " stratégie et cohérence physico-financière " à la direction de la maintenance aéronautique ;
- sous-directeur " achats " à la direction de la maintenance aéronautique ;- sous-directeur “ achats-finances ” à la direction centrale du service de santé des armées ;
- sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
- sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
- sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
- sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
- sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- sous-directeur ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur des ressources internes au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur " Balard " au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- sous-directeur des cabinets ;
- sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Article 4 (abrogé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 20 novembre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
M. Camiade