Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2017

NOR : MENE1720319D

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Version en vigueur au 19 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6231-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 8 novembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des sports,
Laura Flessel

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