La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu la directive 2013/51/EURATOM du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R*. 1321-21 et D. 1332-24 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 4 août 2017 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017,
Arrête :
Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :
- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;
- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;
- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;
- les eaux de baignade ;
- les eaux de piscine.
VersionsI.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux de baignade.
II.-Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire, pour les paramètres concernés, aux exigences des alinéas III à VI du présent article.
III.-Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité selon la norme ISO/ IEC/17025 des résultats du contrôle sanitaire des eaux.
IV.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté.
V.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté.
VI.-Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe V du présent arrêté.VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité.
VersionsLes dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine.
Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.
Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :- selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;
- selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques.VersionsLes modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire. Le respect des normes mentionnées à l'annexe VI du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire à cette disposition.
VersionsUne méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :
- la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;
- leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence. Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexe I (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexe II (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexe III (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexe IV (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexe V (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 septembre 2003 - art. Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 5 (Ab)
Versions
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsMÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT THERMAL ET DES EAUX DE PISCINE
A.-Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, pour les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et pour les eaux de piscine
Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III à V de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Paramètres à analyser
Méthode d'analyse
Paramètres microbiologiques
Escherichia coli (E. coli) * et bactéries coliformes*
NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2
Entérocoques intestinaux
NF EN ISO 7899-2
Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22° C
NF EN ISO 6222
Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36° C
NF EN ISO 6222
Pseudomonas aeruginosa
NF EN ISO 16266
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
NF EN 26461-2
L'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon
Cryptosporidium-Giardia
NF T 90-455
Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L.
Entérovirus
Concentration : NF T 90-451
Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14486
Legionella spp et Legionella pneumophila
NF T 90-431
Staphylocoques pathogènes
NF T 90-412
Paramètres physico-chimiques
Conductivité
NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)
Carbone Organique Total (COT)
NF EN 1484
Couleur
NF EN ISO 7887
Equilibre calcocarbonique
Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite :
-la mesure in situ du pH et de la température de l'eau
-le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2 +, Mg2 +, Na +, K +, Cl-, SO42-, NO3-)
Indice permanganate
NF EN ISO 8467
pH
NF EN ISO 10523
Turbidité
NF EN ISO 7027-1
* Concernant les eaux minérales naturelles conditionnées, un dénombrement des bactéries coliformes et des E. coli doit être réalisé systématiquement à 36 +/-2° C et 44 +/-1° C.
B.-Méthodes spécifiques pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour l'alimentation d'un bassin de piscine
Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III et IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Paramètres à analyser
Méthode d'analyse
Paramètres microbiologiques
Cryptosporidium-Giardia
NF T 90-455
Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines *)
Entérocoques intestinaux
NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles)
NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines *)
Entérovirus
Concentration : NF T 90-451
Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14 486
Escherichia coli (E. coli)
NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles)
NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines *)
Salmonelles
NF EN ISO 19250. Les confirmations biochimiques et sérologiques doivent être réalisées afin que le résultat soit exprimé en Salmonelles confirmées.
Paramètres physico-chimiques
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène
NF EN 903 ou NF EN ISO 16265
Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium
Azote Kjeldahl
NF EN 25663
Couleur
NF EN ISO 7887
Conductivité
NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)
Carbone Organique Total (COT)
NF EN 1484
Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20° C
NF EN ISO 5815-1
NF EN 1899-2
ISO 5815-2
Demande chimique en oxygène (DCO) (O2)
ST-DCO
NF T90-101
ISO 15705
Indice hydrocarbures
NF EN ISO 9377-2
Indice phénol
T 90-109
NF EN ISO 14402
Matières en suspension
NF EN 872
Odeur
NF EN 1622 (méthode courte)
Indice permanganate
NF EN ISO 8467
pH
NF EN ISO 10523
* Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire.VersionsMÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL
Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Paramètres à analyser
Méthodes d'analyse
Tritium (H)
NF EN ISO 9698
NF ISO 13168
NF EN ISO 19361
Radon (Rn) 222
NF EN ISO 13164-1
NF EN ISO 13164-2
NF EN ISO 13164-3
NF EN ISO 13164-4
Activité alpha globale
NF EN ISO 10704
NF EN ISO 11704
NF ISO 9696
Activité bêta globale
NF EN ISO 10704
NF EN ISO 11704
NF EN ISO 9697
Américium (Am) 241
NF ISO 13167
NF EN ISO 10703
Carbone (C) 14
NF EN ISO 13162
NF ISO 13168
NF EN ISO 19361
Césium (Cs) 134
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Césium (Cs) 137
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Cobalt (Co) 60
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Iode (I) 131
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Plomb (Pb) 210
NF EN ISO 13163
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Plutonium (Pu) 238,239 et 240
NF ISO 13167
NF ISO 20899
Polonium (Po) 210
NF EN ISO 13161
Radium (Ra) 226
NF EN ISO 13165-1
NF EN ISO 13165-2
NF EN ISO 13165-3
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 22908
Radium (Ra) 228
NF EN ISO 13165-3
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 22908
Strontium (Sr) 90
NF EN ISO 13160
NF EN ISO 19361
Uranium (U) 238
NF ISO 13169
NF ISO 13166
NF EN ISO 17294-2
Uranium (U) 234
NF ISO 13169
NF ISO 13166
NF EN ISO 17294-2VersionsCARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
A.-Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine
Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après . Les limites et références de qualité sont fixées à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 , R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique visé dans cet arrêté.
Paramètres à analyser
Limite de quantification (note 1)
Incertitude de la mesure en %
exprimée à la valeur de la limite
ou de la référence de qualité
(note 2)
Conditions
Acides haloacétiques
4 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
(Par substance individuelle)
50
(Par substance individuelle)
Acrylamide
0,05 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
30
Aluminium
60 µg/ L
25
Ammonium
0,05 mg/ L
40
Antimoine
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
1,5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
40
Arsenic
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
30
Baryum
0,1 mg/ L
25
Benzène
1 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
0,3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
40
Benzo (a) pyrène
0,01 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019
0,003 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
50
Si la valeur de l'incertitude ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %)
Bisphénol A
0,050 µg/ l
50
Bore
0,3 mg/ L
25
Bromates
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
40
A compter du 1er janvier 2023
Carbone Organique Total (COT)
0,5 mg/ L
30
L'incertitude de mesures devrait être estimée au niveau de 2 mg/ L du COT. La norme EN 1484 est utilisée pour la spécification de l'incertitude de la méthode d'essai
Cadmium
1 µg/ L
25
Chlore libre et total
0,05 mg/ L
30
Chlorates
0,1 mg/ L
40
Chlorites
0,1 mg/ L
40
Chlorure de vinyle
0,5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,2 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
50 jusqu'au 31 décembre 2019
40
A compter du 1er janvier 2020
Chlorures
10 mg/ L
15
Chrome
6 µg/ L
30
Chrome VI
5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2023
2 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
40
Conductivité
Sans objet
20
Cuivre
0,05 mg/ L
25
Cyanures totaux
20 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
15 µg/ L à partir du 1er janvier 2020
30
1,2-dichloroéthane
3 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
1 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
40
Epichlorydrine
0,1 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
50 jusqu'au 31 décembre 2019
40 à partir du 1er janvier 2020
30 à compter du 1er janvier 2023
Fer
60 µg/ L
30
Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2
Fluorures
0,2 mg/ L
20
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
0,01 µg/ L
(Par substance individuelle)
50
Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique
Manganèse
25 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
15 µg/ L
À compter du 1er janvier 2020
30
Mercure
0,3 µg/ L
30
Total microcystines
0.1 µg/ L lorsque l'analyse est réalisée par LC/ MS-MS)
0.2 µg/ L par méthode ELISA
(Par variant)
50
Nickel
10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
6 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
25
Nitrates
5 mg/ L
15
Nitrites
0,05 mg/ L
20
Somme des substances alkylées per et polyfluorées
Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS , y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage.
Indice permanganate
1 mg/ L
50
La détermination de l'indice permanganate n'est pas nécessaire si le COT est analysé.
Pesticides
0,05 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
0, 03* µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
30 **
* jusqu'à 0,05 µg/ L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/ L ne peut être respectée
** jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée
AMPA, glufosinate et glyphosate
0,10 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2025
0,03 µg/ L
A compter du 1er janvier 2026
(Par substance individuelle)
30 **
Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxyde
0,02 µg/ L
(Par substance individuelle)
30 **
pH
Sans objet
0, 2***
Incertitude en unité pH
*** : une tolérance de 0,5 est acceptée pour les eaux présentant un pH alcalin
Plomb
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
A compter du 1er janvier 2020
1,5 µg/ L
A compter du 1er janvier 2036
30
Sélénium
5 µg/ L
Jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/ L
À compter du 1er janvier 2020
40
Sodium
1 mg/ L
15
Sulfates
10 mg/ L
15
Température
Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène
2 µg/ L
(Par substance individuelle)
Tétrachloro éthylène : 40
Trichloro éthylène : 40
Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 50 % de la limite de qualité, soit 5 µg/ L
Total trihalométhanes (THM)
5 µg/ L
(Par substance individuelle)
40
Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/ L
Turbidité
0,5
30
L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine) conformément à la norme EN ISO 7027 ou à une autre méthode standard équivalente
Uranium
10 µg/ L
30
B.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes
Paramètres à analyser
Valeur de la limite de qualité
ou valeur guide
Limite de quantification (note 1)
Indice hydrocarbures
1 mg/ L
0,1 mg/ LC.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) des paramètres de la liste de vigilance
Paramètres
Valeurs de vigilance
Limite de quantification (1) (Note 1)
Incertitude de la mesure
en % exprimée à la valeur
de la limite
ou de la référence
de qualité
(Note 2)
Notes
17 béta estradiol
1 ng/ L
≤ 1 ng/ L
Nonylphénol
300 ng/ L
≤ 300 ng/ L
N° CAS 84852-15-3
Note 1.-La limite de quantification correspond à la concentration de l'analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. Le respect de la norme NF T90-210 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une limite de quantification telle que définie dans cette note 1.
Note 2.-L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou une valeur plus stricte. L'incertitude de mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire. Le respect de la norme NF ISO 11352 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une incertitude telle que définie dans cette note 2.VersionsLiens relatifsCaractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles
Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux minérales naturelles conditionnées, distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux respectent les caractéristiques de performance spécifiées dans les tableaux ci-après.
A. Paramètres issus de la directive 2003/40/ CE
Paramètres
Valeur
paramétrique
Justesse
(en % de la valeur
paramétrique)
Fidélité (en % de la valeur
paramétrique)
Limite de détection
(en % de la valeur
paramétrique)
Limite de quantification
Antimoine
5 µg/L
25
25
25
2 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019
1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020
Arsenic
10 µg/L
10
10
10
5 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/L à partir du 1er janvier 2020
Baryum
1 mg/L
25
25
10
0,1 mg/L
Cadmium
3 µg/L
10
10
10
1 µg/L
Chrome
50 µg/L
10
10
10
6 µg/L
Cuivre
1 mg/L
10
10
5
0,05 mg/L
Cyanures totaux
70 µg/L
10
10
10
20 µg/L
Fluorures
5 mg/L
10
10
4
0,2 mg/L
Manganèse
500 µg/L
10
10
5
25 µg/L
Mercure
1 µg/L
20
10
20
0,3 µg/L
Nickel
20 µg/L
10
10
10
10 µg/L
Nitrates (en NO3-)
50 mg/L
10
10
10
5 mg/L
Nitrites (en NO2-)
0,1 mg/L
10
10
10
0,05 mg/L
Plomb
10 µg/L
10
10
10
3 µg/L
Sélénium
10 µg/L
10
10
10
5 µg/L
B. Paramètres complémentaires permettant d'apprécier la pureté originelle des eaux minérales naturelles
Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permettre d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux objectifs de pureté.
Paramètres
Limite de quantification
Incertitude en % exprimée
à la valeur de l'objectif de pureté
Trichloroéthylène
0,5 µg/L
50
Tétrachloréthylène
0,5 µg/L
50
Chloroforme
1 µg/L
50
Bromoforme
1 µg/L
50
Dibromochlorométhane
1 µg/L
50
Bromodichlorométhane
1 µg/L
50
Pour les autres micropolluants organiques, les méthodes d'analyse mises en œuvre permettent de mesurer, avec une incertitude inférieure ou égale à 50 %, des concentrations inférieures ou égales à 30 % des limites de qualité et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
C. Autres paramètres
Les méthodes d'analyse des paramètres non mentionnés dans les parties A et B de la présente annexe doivent a minima respecter les caractéristiques de performances de l'annexe III du présent arrêté (caractéristiques de performance pour les eaux destinées à la consommation humaine).VersionsCaractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques en établissement thermal
Les méthodes d'analyse des paramètres de radioactivité respectent les limites de détection du tableau ci-après.
Paramètres
Limite de détection
(Notes 1 et 2)
Tritium (H)
10 Bq/L
Radon (Rn) 222
10 Bq/L
Activité alpha globale
0,04 Bq/L
Activité bêta globale
0,4 Bq/L
Américium (Am) 241
0,06 Bq/L
Carbone (C) 14
20 Bq/L
Césium (Cs) 134
0,5 Bq/L
Césium (Cs) 137
0,5 Bq/L
Cobalt (Co) 60
0,5 Bq/L
Iode (I) 131
0,5 Bq/L
Plomb (Pb) 210
0,02 Bq/L
Plutonium (Pu) 238,239 et 240
0,04 Bq/L
Polonium (Po) 210
0,01 Bq/L
Radium (Ra) 226
0,04 Bq/L
Radium (Ra) 228
0,02 Bq/L (Note 3)
Strontium (Sr) 90
0,4 Bq/L
Uranium (U) 238
0,02 Bq/L
Uranium (U) 234
0,02 Bq/LNote 1. La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
Note 2. Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent.
Note 3. Cette limite de détection s'applique uniquement au contrôle initial de la dose indicative (DI) pour une nouvelle ressource en eau ; si le contrôle initial indique qu'il n'est pas plausible que le Ra-228 dépasse 20 % de la concentration dérivée, la limite de détection peut être portée à 0,08 Bq/L pour les mesures spécifiques de routine du Ra-228, jusqu'à ce qu'un éventuel nouveau contrôle de la DI soit requis.VersionsMéthodes d'échantillonnage et d'analyse des eaux de baignade
A. Echantillonnage en vue d'analyses microbiologiques (modalités issues de la directive 2006/7/ CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade)
Dans la mesure du possible, les prélèvements sont effectués 30 centimètres en dessous de la surface de l'eau et dans une colonne d'eau profonde d'au moins 1 mètre. Les flacons pour l'échantillonnage subissent une stérilisation en autoclave pendant au moins 15 minutes à 121 °C, ou subissent une stérilisation sèche à 160 °C-170 °C pendant au moins 1 heure, ou sont des récipients d'échantillonnage irradiés provenant directement du fabricant. Le volume du récipient d'échantillonnage dépend de la quantité d'eau nécessaire pour chaque paramètre à contrôler. Le contenu minimal est de 250 mL. Le matériau des récipients d'échantillonnage doit être translucide. Pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon, le préleveur applique une technique de prélèvement aseptique pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon lors du remplissage du récipient jusqu'à sa fermeture. L'échantillon est clairement identifié à l'encre indélébile sur le récipient et sur le formulaire d'échantillonnage. Les échantillons d'eau sont protégés de l'exposition à la lumière, en particulier de la lumière directe du soleil, à tous les stades du transport. Les échantillons sont conservés à une température d'environ 5 °C ± 3 °C dans une enceinte réfrigérée. Le délai entre le prélèvement et l'analyse doit être aussi court que possible et limité à 6 heures pour les eaux de mer. Les échantillons sont analysés le jour même de leur prélèvement. En cas d'impossibilité pour des raisons pratiques telles que des contraintes géographiques, ce délai peut être dépassé après dérogation accordée lors de l'établissement du programme de surveillance et de contrôle sanitaire, les échantillons sont alors traités au plus tard dans les 24 heures. Dans l'intervalle, ils sont stockés dans l'obscurité et à une température de 5 °C ± 3 °C.
B. Méthodes d'analyses
Les méthodes d'analyse des eaux définies dans les tableaux ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 4 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
-paramètres recherchés dans les eaux de baignade
Paramètres à analyser
Méthodes d'analyse
Escherichia coli (E. coli)
NF EN ISO 9308-3
Entérocoques intestinaux
NF EN ISO 7899-1
-paramètres complémentaires analysés dans les eaux de baignade artificielle
Paramètres à analyser
Méthode d'analyse
Pseudomonas aeruginosa
NF EN ISO 16266*
Staphylocoques pathogènes
NF T 90-412
pH
NF EN ISO 10523
Transparence
Mesurée au disque de Secchi
* Dans le cas des eaux de baignade artificielle, la méthode d'analyse est adaptée selon les modalités spécifiées dans le référentiel mentionné à l'article 2. II du présent arrêté.Versions
Fait le 19 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet