Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2018

NOR : MTRT1705249A

JORF n°0241 du 14 octobre 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 juillet 2021


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) les organisations syndicales suivantes :


    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

  • Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ;


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ;


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ;


    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %


  • L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf

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