Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

NOR : SSAH1701342A

Version abrogée depuis le 19 novembre 2018


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


Fait le 20 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier

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