Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2017

NOR : INTJ1724363A

JORF n°0222 du 22 septembre 2017

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 12 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-1 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 3 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 4 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 5 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 6 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 7 (M)
- Modifie Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 9 (M)
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa

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