Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : SPOR1708316D

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :

    GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2021
    Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
    Echelon spécial-HEAHEAHEAHEA
    4e échelon-1022102710271027
    3e échelon-949956956956
    2e échelon-897903903903
    1er échelon-844850850850
    Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
    7e échelon979---1015
    6e échelon924979985995995
    5e échelon863924930939939
    4e échelon793863869876876
    3e échelon740793800815815
    2e échelon685740746757757
    1er échelon615686693712712
    Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe normale
    11e échelon810810816821821
    10e échelon751751758763763
    9e échelon697697702712712
    8e échelon649649656668668
    7e échelon601601608619619
    6e échelon565565572582582
    5e échelon548548555562562
    4e échelon529529539542542
    3e échelon511512518523523
    2e échelon434506513513513
    1er échelon385434441444444


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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