Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 (Articles 2 à 17)

• Replier

  Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 2 à 13)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 2 (M)

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  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 3 (M)

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  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 10-1 (V)

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  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 11 (V)

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  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12 (V)

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  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-1 (V)
    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-2 (M)
    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-3 (V)

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  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13 (M)

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  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-1 (VT)

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  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-1-1 (V)

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  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-2 (M)

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  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-3 (V)

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  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-4 (M)
    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-5 (V)
    • Crée Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-6 (M)

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• Replier

  Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 14 à 17)

  • Article 14

    
    Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

    Situation d'origine	Nouvelle situation	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
    Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe	Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
    7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Sans Ancienneté
    Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale	Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
    11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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  • Article 15

    
    I. - Les tableaux d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe établis au titre de 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
    Les agents inscrits sur le tableau d'avancement à la hors classe établi au titre de l'année 2017, promus au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre III du décret du 10 juillet 1985 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion en application des dispositions de l'article 14.
    II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale qui, au 1er septembre 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 10 juillet 1985 précité antérieures au présent décret.

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  • Article 16

    
    Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui remplissent les conditions posées à l'article 13-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

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  • Article 17

    
    La première bonification attribuée en application du II de l'article 13 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est accordée compte tenu des notes et appréciations mentionnées à l'article 11 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
    Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et les appréciations mentionnées à l'article 11 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

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Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 (Articles 18 à 20)

• Article 18

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 2 (VD)

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• Article 19

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-1 (VD)

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• Article 20

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-4 (VD)

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Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 21 à 22)

• Article 21

  Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 20
  

  Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 4 à 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
  Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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• Article 22

  
  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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