Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2017

NOR : SSAP1725551A

JORF n°0212 du 10 septembre 2017

Version en vigueur au 12 décembre 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :


Fait le 8 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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