Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : MENE1720727A

JORF n°0192 du 18 août 2017

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :


Fait le 10 août 2017.


Jean-Michel Blanquer

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