Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2017

NOR : MICC1721992A

JORF n°0176 du 29 juillet 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 janvier 2021


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bayeux autorisant le changement de nom du « musée Baron Gérard » en « Tapisserie de Bayeux - MAHB musée d'art et d'histoire Baron Gérard », en date du 7 décembre 2016,
Vu la délibération de la Société des lettres Sciences et Arts de la Lozère validant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 10 janvier 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Mende approuvant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 21 mars 2017,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Nord décidant d'approuver le changement de nom du « musée atelier du Verre » à Sars-Poterie en « MusVerre », en date du 21 novembre 2016,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Draguignan demandant le changement de nom du « musée d'art et d'histoire » en « musée des Beaux-Arts », en date du 20 décembre 2016,
Arrête :


Fait le 10 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette

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