Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2017

NOR : SSAH1718284A

JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Version en vigueur au 16 janvier 2025


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-11, L. 6121-2, D. 3121-34 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :


Fait le 6 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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