Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2017

NOR : INTJ1718762A

JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Version en vigueur au 04 décembre 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 juin 2017,
Arrête :


Fait le 11 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey

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