Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2017

NOR : ECOL1718935A

JORF n°0170 du 22 juillet 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 janvier 2022


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance modifié ;
Vu la demande de Patrick Sébastien Van Gerdinge en date du 21 mars 2016 ;
Vu la demande de la société Cabinet Jaillard en date du 31 mai 2016 ;
Vu la demande de la société Eau Roche Environnement en date du 2 août 2016 ;
Vu la demande de la société SARL Idées Eaux en date du 19 janvier 2017 ;
Vu la demande de la société ECOME en date du 21 janvier 2017 ;
Vu la demande de la société ES Géothermie en date du 8 mars 2017,
Arrêtent :


Fait le 12 juillet 2017.


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

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