Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

NOR : MTRD1708398D

JORF n°0157 du 6 juillet 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 29 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 613-3 et L. 613-4 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1, L. 6411-1 et L. 6412-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 4 juillet 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


La ministre de la culture,
Françoise Nyssen


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des sports,
Laura Flessel

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