Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2017

NOR : SPOF1717755A

JORF n°0151 du 29 juin 2017

Version en vigueur au 23 avril 2024


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


Fait le 15 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Retourner en haut de la page