Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017

NOR : SPOF1717754A

JORF n°0151 du 29 juin 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 mai 2021


La ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission, professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
Arrête :


Fait le 15 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, et des formations,
B. Bethune

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