Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2017

NOR : MENE1716127D

JORF n°0150 du 28 juin 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 juin 2017,
Décrète :


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

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