Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces mentionnées aux 1° à 5° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique , FREDON-France est désigné pour contribuer aux mesures suivantes mentionnées à l'article D. 1338-2 de ce même code :

1° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1° de l'article D. 1338-2 du code de la santé publique, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;

2° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;

3° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.

Ces missions constituent les missions du centre national de référence relatif aux espèces mentionnées aux 1° à 5° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique .

Pour assurer l'animation et le fonctionnement de ce centre national de référence et mettre en œuvre les missions mentionnées à l'article 1er, FREDON-France s'appuie sur l'expertise des acteurs nationaux et locaux compétents dans les différents domaines concernés et participe aux actions menées à l'échelle internationale dans ce domaine.

Le programme d'actions de ce centre national de référence est soumis à l'avis d'un comité de pilotage qui se réunit annuellement sous la présidence du ministre chargé de la santé et qui comprend des représentants des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, des transports, du ministre chargé des collectivités territoriales, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Office français de la biodiversité.

Pour définir les modalités de mise en œuvre et de suivi du programme d'actions du centre national de référence susmentionné, FREDON-France peut s'appuyer sur un comité technique comprenant des représentants des acteurs de la prévention et de la lutte et qu'il réunit deux fois par an. La composition de ce comité technique est proposée par FREDON-France et validée par le comité de pilotage.

FREDON-France rend public un rapport annuel d'activités de ce centre national de référence.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.