Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2017

NOR : MENE1717553A

JORF n°0142 du 18 juin 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2021
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15  ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège  ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017,
Arrête :


Fait le 16 juin 2017.


Jean-Michel Blanquer

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