Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2017

NOR : TRAT1717177A

JORF n°0141 du 17 juin 2017

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Version en vigueur au 09 mai 2021


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,
Arrête :


  • A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 8 juin 2017
    Art. 8


  • Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré

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