Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2017

NOR : EAEF1715585A

JORF n°0126 du 30 mai 2017

Version en vigueur au 22 février 2024


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :


Fait le 26 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery

Retourner en haut de la page