Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2017

NOR : EAEF1715160A

JORF n°0123 du 25 mai 2017

Version en vigueur au 12 avril 2024


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :


  • La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery

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