Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 24 mai 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Sylvie Goulard