Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2024

NOR : PREX1714723D

JORF n°0118 du 19 mai 2017

Version abrogée depuis le 25 septembre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :


Fait le 18 mai 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

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