Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : VJSV1713823A

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Version en vigueur au 20 janvier 2025

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-48-1 ;
Vu l'avis de la Fédération française de polo en date du 24 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération française de pentathlon moderne en date du 28 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération française d'équitation en date du 23 février 2017,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 2 : Conditions de pratique (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équip... (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux insta... (VD)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien ... (VT)
- Modifie Code du sport. - Section 4 : Etablissements organisant la pratiq... (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-116 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-117 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-118 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-119 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-120 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-121 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-122 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-123 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-124 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-125 (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A322-126 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-127 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-128 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-129 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-130 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-131 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-132 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-133 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-134 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-135 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-136 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-137 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-138 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-139 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-140 (VT)
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 3

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'alimentation et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
A. Espinasse

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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