Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : AFSH1707864A

JORF n°0110 du 11 mai 2017

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Version en vigueur au 28 novembre 2020


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :

    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er septembre 2019
    Deuxième grade
    Echelon 6793810821
    Echelon 5759763770
    Echelon 4732735742
    Echelon 3704708714
    Echelon 2674678684
    Echelon 1653657663
    Premier grade
    Echelon 10779790801
    Echelon 9748752757
    Echelon 8718723727
    Echelon 7687690694
    Echelon 6650655658
    Echelon 5619622626
    Echelon 4587591595
    Echelon 3555558562
    Echelon 2525528532
    Echelon 1499502506


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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