Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : MAEA1706061D

JORF n°0110 du 11 mai 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 34-1 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 2 février 2017,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2017
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2021
    Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal
    10e échelon---1015
    9e échelon979985995995
    8e échelon929935946946
    7e échelon879885896896
    6e échelon830836843843
    5e échelon778783791791
    4e échelon725732732732
    3e échelon672679693693
    2e échelon626633639639
    1er échelon579585593593
    Attaché
    des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires
    étrangères
    11e échelon810816821821
    10e échelon772778778778
    9e échelon712718732732
    8e échelon672679693693
    7e échelon635642653653
    6e échelon600607611611
    5e échelon551558567567
    4e échelon512518525525
    3e échelon483490499499
    2e échelon457462469469
    1er échelon434441444444


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Retourner en haut de la page