Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2017

NOR : INTJ1712679A

JORF n°0109 du 10 mai 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 janvier 2022


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Fait le 27 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas

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