Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2019

NOR : MENS1709222D

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Version annulée au 28 janvier 2022

Par décision no 412388 du 8 novembre 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHR:2019:412388.20191108, le décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon est annulé.


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membre ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 13 décembre 2016,
Décrète :


Fait le 9 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Par décision no 412388 du 8 novembre 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHR:2019:412388.20191108, le décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon est annulé.

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