Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

NOR : AFSS1633987D

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Version en vigueur au 16 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu les avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date des 1er octobre 2013, 24 novembre 2014, 27 janvier 2015 et 18 mai 2015 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 février 2017,
Décrète :


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

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