Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

NOR : MENH1710184D

JORF n°0108 du 7 mai 2017

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Version en vigueur au 09 mai 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016,
Décrète :

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive classe exceptionnelle
      6e échelon---1015
      5e échelon979985995995
      4e échelon924930939939
      3e échelon863869876876
      2e échelon815821821821
      1er échelon746752752752
      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive hors classe
      6e échelon807814814814
      5e échelon746752752752
      4e échelon650657657657
      3e échelon612619619619
      2e échelon574580580580
      1er échelon542548548548
      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive classe normale
      11e échelon652658658658
      10e échelon614620620620
      9e échelon576581581581
      8e échelon543549549549
      7e échelon509516516516
      6e échelon484491491491
      5e échelon455460460460
      4e échelon430437437437
      3e échelon401410410410
      2e échelon372378378378
      1er échelon347354354354

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      11e échelon623630637
      10e échelon566573585
      9e échelon524531540
      8e échelon497502509
      7e échelon465473482
      6e échelon455460467
      5e échelon445450450
      4e échelon431437437
      3e échelon421426426
      2e échelon404406406
      1er échelon379387389

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      Echelons

      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er septembre 2018

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2020

      spécial

      HEB

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1021

      1027

      1027

      4

      973

      973

      979

      988

      3

      915

      915

      922

      931

      2

      857

      857

      863

      869

      1

      810

      810

      816

      821
    • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Conseiller principal d'éducation
      classe exceptionnelle
      Echelon spécialHEAHEAHEAHEA
      4e échelon1022102710271027
      3e échelon949956956956
      2e échelon897903903903
      1er échelon844850850850
      Conseiller principal d'éducation
      hors classe
      7e échelon---1015
      6e échelon979985995995
      5e échelon924930939939
      4e échelon863869876876
      3e échelon793800815815
      2e échelon740746757757
      1er échelon686693712712
      Conseiller principal d'éducation
      classe normale
      11e échelon810816821821
      10e échelon751758763763
      9e échelon697702712712
      8e échelon649656668668
      7e échelon601608619619
      6e échelon565572582582
      5e échelon548555562562
      4e échelon529539542542
      3e échelon512518523523
      2e échelon506513513513
      1er échelon434441444444

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      Professeur agrégé
      classe exceptionnelle
      3e échelonHEBHEBHEB
      2e échelonHEAHEAHEA
      1er échelon102110271027
      Professeur agrégé
      hors classe
      4e échelonHEAHEAHEA
      3e échelon102110271027
      2e échelon976983988
      1er échelon915922931
      Professeur agrégé
      classe normale
      11e échelon102110271027
      10e échelon976983988
      9e échelon915922931
      8e échelon850857869
      7e échelon785792803
      6e échelon731737748
      5e échelon684691698
      4e échelon638645649
      3e échelon589596611
      2e échelon584591591
      1er échelon516523525

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Professeurs certifié
      classe exceptionnelle
      Echelon spécialHEAHEAHEAHEA
      4e échelon1022102710271027
      3e échelon949956956956
      2e échelon897903903903
      1er échelon844850850850
      Professeur certifié
      hors classe
      7e échelon---1015
      6e échelon979985995995
      5e échelon924930939939
      4e échelon863869876876
      3e échelon793800815815
      2e échelon740746757757
      1er échelon686693712712
      Professeur certifié
      classe normale
      11e échelon810816821821
      10e échelon751758763763
      9e échelon697702712712
      8e échelon649656668668
      7e échelon601608619619
      6e échelon565572582582
      5e échelon548555562562
      4e échelon529539542542
      3e échelon512518523523
      2e échelon506513513513
      1er échelon434441444444

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      11e échelon659665672
      10e échelon621627642
      9e échelon582589601
      8e échelon548555562
      7e échelon514521525
      6e échelon490497500
      5e échelon457463463
      4e échelon433440440
      3e échelon406418418
      2e échelon374380380
      1er échelon350357357

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Professeur d'éducation physique
      et sportive classe exceptionnelle
      Echelon spécialHEAHEAHEAHEA
      4e échelon1022102710271027
      3e échelon949956956956
      2e échelon897903903903
      1er échelon844850850850
      Professeur d'éducation physique
      et sportive hors classe
      7e échelon---1015
      6e échelon979985995995
      5e échelon924930939939
      4e échelon863869876876
      3e échelon793800815815
      2e échelon740746757757
      1er échelon686693712712
      Professeur d'éducation physique
      et sportive classe normale
      11e échelon810816821821
      10e échelon751758763763
      9e échelon697702712712
      8e échelon649656668668
      7e échelon601608619619
      6e échelon565572582582
      5e échelon548555562562
      4e échelon529539542542
      3e échelon512518523523
      2e échelon506513513513
      1er échelon434441444444

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Professeur d'enseignement général
      classe exceptionnelle
      6e échelon---1015
      5e échelon979985995995
      4e échelon924930939939
      3e échelon863869876876
      2e échelon815821821821
      1er échelon746752752752
      Professeur d'enseignement général
      hors classe
      6e échelon807814814814
      5e échelon746752752752
      4e échelon650657657657
      3e échelon612619619619
      2e échelon574580580580
      1er échelon542548548548
      Professeur d'enseignement général
      classe normale
      11e échelon652658658658
      10e échelon614620620620
      9e échelon576581581581
      8e échelon543549549549
      7e échelon509516516516
      6e échelon484491491491
      5e échelon455460460460
      4e échelon430437437437
      3e échelon401410410410
      2e échelon372378378378
      1er échelon347354354354

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Professeur des écoles
      classe exceptionnelle
      Echelon spécialHEAHEAHEAHEA
      4e échelon1022102710271027
      3e échelon949956956956
      2e échelon897903903903
      1er échelon844850850850
      Professeur des écoles
      hors classe
      7e échelon---1015
      6e échelon979985995995
      5e échelon924930939939
      4e échelon863869876876
      3e échelon793800815815
      2e échelon740746757757
      1er échelon686693712712
      Professeur des écoles
      classe normale
      11e échelon810816821821
      10e échelon751758763763
      9e échelon697702712712
      8e échelon649656668668
      7e échelon601608619619
      6e échelon565572582582
      5e échelon548555562562
      4e échelon529539542542
      3e échelon512518523523
      2e échelon506513513513
      1er échelon434441444444

      Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      1er échelon434441444444
      Jusqu'au 12e mois305305305305

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2021
      Professeurs de lycée professionnel
      classe exceptionnelle
      Echelon spécialHEAHEAHEAHEA
      4e échelon1022102710271027
      3e échelon949956956956
      2e échelon897903903903
      1er échelon844850850850
      Professeurs de lycée professionnel
      hors classe
      7e échelon---1015
      6e échelon979985995995
      5e échelon924930939939
      4e échelon863869876876
      3e échelon793800815815
      2e échelon740746757757
      1er échelon686693712712
      Professeurs de lycée professionnel
      classe normale
      11e échelon810816821821
      10e échelon751758763763
      9e échelon697702712712
      8e échelon649656668668
      7e échelon601608619619
      6e échelon565572582582
      5e échelon548555562562
      4e échelon529539542542
      3e échelon512518523523
      2e échelon506513513513
      1er échelon434441444444

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONSINDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019
      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020
      12e échelon623630637
      11e échelon566573585
      10e échelon524531540
      9e échelon497502509
      8e échelon465473482
      7e échelon455460467
      6e échelon445450450
      5e échelon431437437
      4e échelon421426426
      3e échelon404406406
      2e échelon379387389
      1er échelon335341341


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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