Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

NOR : DEVP1609327D

JORF n°0108 du 7 mai 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-12, L. 181-14, L. 512-5, L. 515-15 à L. 515-25, L. 562-2, R. 125-24, R. 125-26, R. 181-39, R. 333-15 et R. 515-39 à R. 515-48 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

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