Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2017

NOR : MENS1712752A

JORF n°0107 du 6 mai 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 février 2021


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Arrêtent :


Fait le 2 mai 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-duval


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone

Retourner en haut de la page