Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-3, L. 212-11, L. 212-13 et R. 212-85 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 227-10 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-53-7 et R. 53-8-24 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-1 ;
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,
Décrète :