Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

NOR : AGRG1713593A

JORF n°0106 du 5 mai 2017

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Version abrogée depuis le 15 octobre 2017


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Arrête :


Fait le 4 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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