Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2017

NOR : VJSV1712186A

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Version en vigueur au 12 avril 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5,
Arrête :


Fait le 20 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,
C. Sagnac

Retourner en haut de la page