Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018) Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (supprimé à compter du 01/01/2019) Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)
(supprimé à compter 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires Autorité de sûreté nucléaire Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)
(supprimé à compter du 01/03/2018)
Autorité de sûreté nucléaire Chef de cabinet du collège (supprimé à compter du 01/01/2019) Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018) Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Nantes Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen Autorité de sûreté nucléaire Directeur du transport et des sources Autorité de sûreté nucléaire Responsable de la mission expertise et animation Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires
(ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaire chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux
(ajouté à compter du 01/07/2017)
Autorité de sûreté nucléaire chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires
(ajouté à compter du 01/07/2017)
Autorité de sûreté nucléaire Chef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2019) Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Châlons-en-Champagne (ajouté à compter du 01/09/2019) Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle REP-division Orléans (ajouté à compter du 01/09/2019) Direction générale des entreprises Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie Direction générale des entreprises Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques
(supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (ajouté à compter du 01/11/2018)Direction générale des entreprises Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018) Direction générale des entreprises Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018) Direction générale des entreprises Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction générale des entreprises Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018) Direction générale des entreprises Directeur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie (ajouté à compter du 01/12/2019) Direction générale des entreprises Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises (supprimé à compter du 09/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie
(supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Commissaire au redressement productif (supprimé à compter du 09/04/2019) Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/03/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Adjoint au chef de département (ajouté à compter du 01/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du service innovation et filières (ajouté à compter du 01/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est
(supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Chef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Adjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017), (supprimé à compter du 18/02/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 18/02/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires
(supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie Adjoint au chef du service régional entreprises et économie (supprimé à compter du 09/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à comptre du 09/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef de service industrie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef du service économie territoriale
(supprimé à compter 01/01/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef de mission, CRP médiateur (ajouté à compter du 01/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service développement économique et innovation Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France Chef du service économie productive (supprimé à compter du 29/05/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France Chef du service mutations de l'économie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France Chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 29/05/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Chef de projet CRP adjoint chef de service (ajouté à compter du 01/05/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Chef du service du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation (ajouté à compter du 01/09/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements 08,10,51,52 (ajouté à compter du 01/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Responsable du département entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation (ajouté à compter du 09/04/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie (ajouté à compter du 001/06/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Commissaire au redressement productif ex Auvergne-coordinateur médiation (ajouté à compter du 09/04/2019) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau des ressources minérales
(supprimé à compter du 01/08/2017)
Direction générale de l'énergie et du climat. Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques
(supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique Direction générale de l'énergie et du climat Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018) Direction générale de l'énergie et du climat Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018) Direction générale de l'énergie et du climat Adjointe au secrétaire général de l'ONERC (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction générale de l'énergie et du climat Adjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse (ajouté à compter du 01/04/2019) Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction générale de l'énergie et du climat Chef du centre national de réception des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction générale de la prévention des risques Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité
(supprimé à compter du 01/07/2018)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données
(supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la qualité écologique des produits
(supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées Direction générale de la prévention des risques chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
(modifié à compter du 01/01/2018)
Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux
(modifié à compter du 01/12/2017)
Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Chef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (supprimé à compter du 01/01/2019) Secrétaire général des ministères économiques et financiers Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur
(ajouté à compter du 16/04/2018)
(supprimé à compter du 01/01/2020)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique Chef du service risques, énergie et climat Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion Chef du service prévention des risques et environnement industriel Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane Chef du service risques, énergie, mines et déchets
(ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018), (supprimé à comtper du 01/04/2019) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au directeur (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Secrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de l'Essonne direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de Paris Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale des Yvelines (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (supprimé à compter du 01/07/2019) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine
(ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de FranceSecrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France Adjoint au chef de service, chef du pôle risque et aménagement (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Ain Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale du Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire
(supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement (supprimé à compter du 01/01/2019) direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle risques chroniques (ajoué à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du département énergie développement durable
(supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du pôle après-mine sud
(ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité départementale de l'Hérault (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef du service prévention des risques
(supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR
(supprimé à compter du 01/04/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Chef de l'unité départementale du Finistère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse Chargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité départementale de l'Eure Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité territoriale du Havre Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef du service énergie climat logement et aménagement durable (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service environnement industriel (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département risques accidentels, service environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale de la Gironde
(supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général
(ajouté à compter du 01/03/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/01/2020) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/02/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Var Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité contrôle industriel et minier (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de la mission d'appui au pilotage régional (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de l'Oise Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale de Lille Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale du littoral Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du pôle risques accidentels technologique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du service sécurité des transports et des véhicules(supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de la Somme (ajouté à compter du 01/11/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Secrétaire général Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de la Sarth (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre (ajouté à compter du 01/09/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Adjoint au chef de service déplacements infrastructures transports, chef du département transports routiers et véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef du service mobilités transport (ajouté à compter du 01/01/2019)Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale de la Marne (supprimé à compter du 01/09/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale de la Moselle Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Secrétaire générale adjointe (ajout à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse Chef du service des risques, de l'énergie et des transports
(ajouté à compter du 01/07/2017)
Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès Secrétaire général
(modifié à compter du 01/01/2018)
(supprimé à compter du 01/01/2019)
Institut Mines-Télécom Atlantique
Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018)institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018)institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux
Directeur du développement économique et de l'innovation (ajouté à compter du 01/06/2018)Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Directeur du développement économique Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai Secrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017) Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai Adjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019) Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai Directeur des moyens généraux, adjoint au SG (ajouté à compter du 01/11/2019) Commissariat général à l'égalité des territoires
Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielle Chef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire (ajouté à compter du 01/01/2019) VersionsLiens relatifsEn application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
DIRECTION OU SERVICE EMPLOI Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018) Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019) Autorité de sûreté nucléaire Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)
(supprimé à compter du 01/01/2019)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)Autorité de sûreté nucléaire Directeur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019) Secrétariat général des ministères économiques et financiers Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (ajouté à compter du 01/01/2020) Direction générale des entreprises Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
(supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale des entreprises Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019) Direction générale des entreprises Chef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018) Direction générale des entreprises Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018) direction générale des entreprises Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Directeur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)
(supprimé à compter du 01/10/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
(supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018) Direction générale de l'énergie et du climat Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018) Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)Direction générale des entreprises Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017) Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Chef du service risques, énergie et déchets Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Secrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques
(supprimé à compter du 01/08/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Adjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de service délégué, service de l'environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)
(supprimé à compter du 01/01/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef du service support mutualisé
(supprimé à compter du 01/06/2018)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)
(supprimé à compter du01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du01/03/2019) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019) Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018) Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Directeur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018) Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 7 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général,
S. Morin