Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine Orléans Métropole du 23 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Boigny-sur-Bionne du 7 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Bou du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chanteau du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chécy du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Combleux du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fleury-les-Aubrais du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ingré du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Mardié du 15 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marigny-les-Usages du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Olivet du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Orléans 13 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ormes du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-en-Val du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Denis-en-Val du 21 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Braye du 10 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Blanc du 14 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin du 10 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saran du 24 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Semoy du 10 mars 2017,
Décrète :
Fait le 28 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl