Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2017

NOR : AGRG1710774A

JORF n°0098 du 26 avril 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 janvier 2022


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,
Arrête :


  • Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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