Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2017

NOR : DEFD1710543A

JORF n°0090 du 15 avril 2017

Version en vigueur au 11 novembre 2024


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 décembre 2016,
Arrête :


Fait le 7 avril 2017.


Jean-Yves Le Drian

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