Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

NOR : DEFD1700546D

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Version en vigueur au 05 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 27 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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