Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2017

NOR : OMEO1700167D

JORF n°0069 du 22 mars 2017

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Version en vigueur au 12 mai 2021
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Le Premier ministre,
Sur rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 modifiée relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ;
Vu le décret n° 83-99 du 19 février 1983 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie signée à Melbourne le 4 janvier 1982 ;
Vu le décret n° 2015-635 du 5 juin 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Kerguelen ;
Vu le décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des Kerguelen,
Décrète :


    • La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
      Elle est décrite dans les tableaux contenus dans l'article 2. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


    • Au large des îles Kerguelen, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
      Les loxodromies reliant les points 1 à 2 et 2 à 3 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      1

      48-27-25S

      069-06-11E

      De la pointe Nord-Est de l'île du Roland (point de base KG01) par le Cap d'Estaing (point de base KG02) à la pointe du Brisant (île de Castries) (point de base KG03)

      2

      48-27-44S

      069-07-03E

      3

      48-28-03S

      069-18-50E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      3

      48-28-03S

      069-18-50E

      48-37-30S

      069-29-56E

      4

      48-25-31S

      069-29-17E

      48-37-30S

      069-30-16E

      5

      48-25-55S

      069-34-57E

      48-37-51S

      069-33-17E

      6

      48-36-29S

      069-51-15E

      48-45-58S

      069-40-10E

      7

      48-43-48S

      069-57-59E

      -

      -


      Les loxodromies reliant les points 7 à 8 et 8 à 9 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      7

      48-43-48S

      069-57-59E

      De la roche Bird (point de base KG06) par l'îlot Kent (Nord)
      (point de base KG07)au cap Cotter (point de base KG08)

      8

      48-49-48S

      070-14-36E

      9

      48-51-11S

      070-22-28E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      9

      48-51-11S

      070-22-28E

      49-03-08S

      070-21-00E

      10

      48-51-12S

      070-22-34E

      49-03-10S

      070-21-24E

      11

      48-51-13S

      070-23-02E

      49-03-10S

      070-21-37E

      12

      48-51-16S

      070-23-47E

      49-03-15S

      070-23-20E

      13

      48-51-16S

      070-23-54E

      49-03-15S

      070-23-32E

      14

      48-51-34S

      070-27-35E

      49-03-18S

      070-23-48E

      15

      48-52-11S

      070-30-37E

      49-03-24S

      070-24-12E

      16

      48-52-15S

      070-30-53E

      49-03-59S

      070-27-10E

      17

      48-54-26S

      070-38-10E

      49-05-07S

      070-29-56E

      18

      48-55-25S

      070-40-39E

      49-05-16S

      070-30-15E

      19

      48-56-23S

      070-42-28E

      49-05-42S

      070-31-01E

      20

      48-57-33S

      070-44-23E

      49-05-48S

      070-31-09E

      21

      48-58-03S

      070-45-04E

      49-05-57S

      070-31-21E

      22

      49-00-55S

      070-47-55E

      49-06-05S

      070-31-27E

      23

      49-02-30S

      070-48-52E

      49-06-10S

      070-31-29E

      24

      49-03-50S

      070-49-23E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 24 et 25 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      24

      49-03-50S

      070-49-23E

      Du cap Digby (point de base KG09)
      au cap Sandwich (point de base KG10)

      25

      49-08-31S

      070-50-49E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      25

      49-08-31S

      070-50-49E

      49-11-57S

      070-33-18E

      26

      49-11-45S

      070-51-35E

      49-13-15S

      070-33-26E

      27

      49-13-55S

      070-51-43E

      49-14-33S

      070-33-26E

      28

      49-16-44S

      070-51-26E

      49-14-40S

      070-33-23E

      29

      49-18-54S

      070-50-32E

      49-16-19S

      070-32-38E

      30

      49-19-17S

      070-50-24E

      49-18-09S

      070-32-09E

      31

      49-19-44S

      070-50-19E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 31 et 32 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      31

      49-19-44S

      070-50-19E

      De la pointe Charlotte (point de base KG11)
      aux roches Balfour (point de base KG12)

      32

      49-31-39S

      070-48-06E


      L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      32

      49-31-39S

      070-48-06E

      49-30-11S

      070-29-49E

      33

      49-38-02S

      070-43-45E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 33 et 34 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      33

      49-38-02S

      070-43-45E

      Des roches Balfour (point de base KG12)
      au Nord-Est du cap George (point de base KG13)

      34

      49-49-22S

      070-28-35E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      34

      49-49-22S

      070-28-35E

      49-41-29S

      070-14-39E

      35

      49-50-49S

      070-26-16E

      49-41-52S

      070-13-58E

      36

      49-52-33S

      070-22-21E

      49-42-05S

      070-13-18E

      37

      49-53-20S

      070-19-42E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 37 et 38 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      37

      49-53-20S

      070-19-42E

      Du cap George (point de base KG14)
      au cap du Challenger (point de base KG15)

      38

      49-55-25S

      070-10-58E


      L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      38

      49-55-25S

      070-10-58E

      49-44-10S

      070-04-36E

      39

      49-56-05S

      070-02-45E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 39 et 40 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      39

      49-56-05S

      070-02-45E

      Du cap Challenger (point de base KG15)
      aux Trois Swains (point de base KG16)

      40

      49-55-13S

      069-49-33E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      40

      49-55-13S

      069-49-33E

      49-43-18S

      069-51-26E

      41

      49-55-08S

      069-48-32E

      49-56-52S

      069-30-10E

      42

      50-08-51S

      069-29-55E

      49-56-52S

      069-30-02E

      43

      50-08-13S

      069-24-01E

      49-56-51S

      069-29-58E

      44

      50-01-41S

      069-12-57E

      49-56-41S

      069-29-51E

      45

      50-00-42S

      069-12-20E

      49-56-37S

      069-29-49E

      46

      49-53-55S

      069-11-44E

      49-43-05S

      069-03-49E

      47

      49-54-47S

      069-07-49E

      50-01-04S

      068-52-01E

      48

      49-57-39S

      069-09-50E

      50-01-06S

      068-52-02E

      49

      49-58-11S

      069-10-03E

      50-01-38S

      068-52-14E

      50

      50-06-18S

      069-09-23E

      50-01-39S

      068-52-13E

      51

      50-12-34S

      068-59-54E

      50-01-40S

      068-52-10E

      52

      50-13-09S

      068-46-47E

      50-01-40S

      068-52-08E

      53

      50-09-24S

      068-37-55E

      50-00-26S

      068-50-17E

      54

      50-06-41S

      068-34-23E

      50-00-25S

      068-50-16E

      55

      49-59-32S

      068-31-43E

      50-00-22S

      068-50-16E

      56

      49-56-24S

      068-32-44E

      49-49-48S

      068-48-12E

      57

      49-54-31S

      068-31-10E

      49-46-51S

      068-45-25E

      58

      49-52-49S

      068-29-19E

      49-46-50S

      068-45-23E

      59

      49-46-47S

      068-26-52E

      49-46-48S

      068-45-23E

      60

      49-45-19S

      068-27-02E

      49-41-31S

      068-44-33E

      61

      49-44-59S

      068-26-51E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 61 et 62 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      61

      49-44-59S

      068-26-51E

      De l'île Niñas (point de base KG20)
      au cap de Rosily (point de base KG21)

      62

      49-43-21S

      068-26-06E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      62

      49-43-21S

      068-26-06E

      49-39-54S

      068-43-48E

      63

      49-43-04S

      068-25-59E

      49-31-07S

      068-24-50E

      64

      49-38-40S

      068-10-30E

      49-31-04S

      068-24-46E

      65

      49-28-19S

      068-06-51E

      49-31-01S

      068-24-47E

      66

      49-22-07S

      068-12-27E

      49-30-44S

      068-25-14E

      67

      49-19-44S

      068-17-54E

      49-30-41S

      068-25-25E

      68

      49-19-08S

      068-20-30E

      49-20-56S

      068-38-38E

      69

      49-18-32S

      068-20-39E

      -

      -


      La loxodromie reliant les points 69 et 70 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      69

      49-18-32S

      068-20-39E

      Du cap Louis (point de base KG24)
      au cap Marigny (point de base KG25)

      70

      49-08-22S

      068-23-51E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      70

      49-08-22S

      068-23-51E

      49-05-20S

      068-41-31E

      71

      48-59-35S

      068-25-31E

      49-05-18S

      068-41-33E

      72

      48-58-21S

      068-26-41E

      -

      -


      Les loxodromies reliant les points 72 à 73 et 73 à 74 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      72

      48-58-21S

      068-26-41E

      Du cap Marigny (point de base KG25) par le cap d'Aiguillon (point de base KG26) au cap du Ponant (île de Croÿ) (point de base KG27)

      73

      48-53-05S

      068-27-56E

      74

      48-44-49S

      068-20-47E


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      74

      48-44-49S

      068-20-47E

      48-38-22S

      068-36-03E

      75

      48-35-16S

      068-18-34E

      48-38-19S

      068-36-04E

      76

      48-34-49S

      068-18-46E

      48-37-57S

      068-36-13E

      77

      48-28-25S

      068-25-16E

      48-37-22S

      068-37-16E

      78

      48-26-25S

      068-29-54E

      48-27-16S

      068-47-53E

      79

      48-21-34S

      068-32-02E

      48-27-11S

      068-47-56E

      80

      48-19-18S

      068-34-22E

      48-27-08S

      068-48-01E

      81

      48-15-37S

      068-42-59E

      48-27-07S

      068-48-05E

      82

      48-19-34S

      069-02-04E

      48-27-11S

      068-48-10E

      1

      48-27-25S

      069-06-11E

      -

      -


      Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      83

      49-45-37S

      068-07-50E

      49-57-36S

      068-07-32E

      84

      49-47-43S

      068-18-03E

      49-57-37S

      068-07-35E

      85

      49-56-52S

      068-26-08E

      49-57-40S

      068-07-35E

      86

      50-08-18S

      068-16-13E

      49-57-41S

      068-07-32E

      87

      50-09-37S

      068-09-19E

      49-57-42S

      068-07-29E

      88

      50-05-32S

      067-53-24E

      49-57-39S

      068-07-26E

      89

      49-53-35S

      067-49-58E

      49-57-37S

      068-07-27E

      90

      49-47-37S

      067-57-14E

      49-57-36S

      068-07-30E

      83

      49-45-37S

      068-07-50E

      -

      -


    • La limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) au large des îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) est constituée par une limite située à une distance de 200 milles marins mesurés à partir des lignes de base et par la ligne de délimitation entre les îles Kerguelen et les îles Heard et McDonald définie par l'accord du 4 janvier 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie.
      Elle est décrite dans les tableaux contenus dans l'article 4. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


    • Au large des îles Kerguelen, la limite extérieure de la zone économique exclusive est définie par les lignes décrites ci-dessous :
      Les arcs de rayon 200 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      1

      53-13-33S

      067-04-27E

      49-57-42S

      068-07-29E

      2

      52-04-51S

      064-03-04E

      49-57-39S

      068-07-26E

      3

      48-44-21S

      063-22-49E

      49-57-37S

      068-07-27E

      4

      48-27-06S

      063-35-28E

      48-38-22S

      068-36-03E

      5

      47-41-27S

      063-49-35E

      48-38-19S

      068-36-04E

      6

      47-37-26S

      063-51-37E

      48-37-57S

      068-36-13E

      7

      46-31-24S

      064-47-28E

      48-27-11S

      068-47-56E

      8

      46-12-57S

      065-09-58E

      48-27-08S

      068-48-01E

      9

      45-14-51S

      067-28-13E

      48-27-07S

      068-48-05E

      10

      45-24-13S

      070-45-58E

      48-37-51S

      069-33-17E

      11

      46-08-43S

      072-49-22E

      49-03-59S

      070-27-10E

      12

      46-13-25S

      073-01-28E

      49-05-07S

      070-29-56E

      13

      46-20-18S

      073-17-33E

      49-05-16S

      070-30-15E

      14

      46-31-01S

      073-39-00E

      49-05-42S

      070-31-01E

      15

      46-45-47S

      074-03-29E

      49-05-48S

      070-31-09E

      16

      46-52-04S

      074-12-30E

      49-05-57S

      070-31-21E

      17

      47-36-05S

      074-59-14E

      49-06-05S

      070-31-27E

      18

      48-00-08S

      075-15-41E

      49-06-10S

      070-31-29E

      19

      48-22-38S

      075-26-27E

      49-11-57S

      070-33-18E

      20

      48-52-22S

      075-35-50E

      49-13-15S

      070-33-26E

      21

      49-07-46S

      075-38-10E

      49-14-33S

      070-33-26E

      22

      49-43-46S

      075-36-55E

      49-14-40S

      070-33-23E

      23

      49-45-05S

      075-36-40E

      -

      -


      Point 1 : intersection entre la limite des 200 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Kerguelen) et l'Australie (Heard et McDonald).
      La loxodromie reliant les points 23 et 24 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      LIGNE DE BASE DROITE DE RÉFÉRENCE

      23

      49-45-05S

      075-36-40E

      De la pointe Charlotte (point de base KG11)
      aux roches Balfour (point de base KG12)

      24

      49-48-27S

      075-36-22E


      L'arc de rayon 200 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


      POINT

      EXTRÉMITÉ

      CENTRE

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      Latitude
      (dd-mm-ss)

      Longitude
      (ddd-mm-ss)

      24

      49-48-27S

      075-36-22E

      49-30-11S

      070-29-49E

      25

      49-49-31S

      075-36-16E

      -

      -


      Point 25 : intersection entre la limite des 200 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Kerguelen) et l'Australie (Heard et McDonald).
      La loxodromie reliant les points 25 et 26 et les lignes géodésiques reliant successivement le point 26 jusqu'au point1 :


      POINT

      LATITUDE
      (dd-mm-ss)

      LONGITUDE
      (ddd-mm-ss)

      POINT DE RÉFÉRENCE

      Décret n° 83-99 du 9 février 1983

      25

      49-49-31S

      075-36-16E

      -

      26

      49-49-34S (*)

      075-36-09E (*)

      Point S7

      27

      50-54-23S (*)

      072-49-22E (*)

      Point S6

      28

      51-03-09S (*)

      072-28-29E (*)

      Point S5

      29

      51-24-32S (*)

      071-12-30E (*)

      Point S4

      30

      51-58-18S (*)

      069-44-03E (*)

      Point S3

      31

      52-42-28S (*)

      068-05-32E (*)

      Point S2

      1

      53-13-33S

      067-04-27E

      -

      (*) Coordonnée transformée dans le système géodésique WGS84.


      Points 25 et 1 : intersections entre la limite des 200 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Kerguelen) et l'Australie (Heard et McDonald).


    • Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.


    • Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

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