Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : RDFF1701418A

JORF n°0066 du 18 mars 2017

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2020


Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 3 février 2017 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 22 février 2017 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrêtent :


Fait le 16 mars 2017.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

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