Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2017

NOR : DEVL1703770D

JORF n°0065 du 17 mars 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1, R. 371-23 et R. 371-34 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 15 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili

Retourner en haut de la page