Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2017

NOR : AFSP1704627D

JORF n°0062 du 14 mars 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1, L. 1411-4 et L. 1411-5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 13 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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