Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2017

NOR : VJSF1707151A

JORF n°0059 du 10 mars 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
Arrête :


Fait le 6 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

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